Protection des données

Vous pouvez télécharger la déclaration de la protection des données ici: Téléchargement (PDF)

Version du 24.05.2018

1. De quoi est-il question dans cette déclaration de protection des données?

La protection des données est une affaire de confiance, et votre confiance est importante pour nous. C’est pourquoi nous avons publié la déclaration de protection des données. En vue du nouveau règlement européen sur la protection des données («RGPD»), elle expose quelles données personnelles nous traitons, de quelle manière nous les traitons et à quelles fins. Bien que le RGPD soit un règlement de l’Union Européenne, il est important pour nous. Le droit suisse de la protection des données («LPD») est fortement influencé par le droit européen et la future révision de la LPD reprendra de nombreuses dispositions du RGPD. À cela s’ajoute le fait que des entreprises situées en-dehors de l’Union Européenne doivent respecter le RGPD dans certaines circonstances. Nous voulons toutefois garantir la protection élevée du RGPD à toutes les personnes dont nous traitons les données personnelles et avons donc décidé d’aligner la présente déclaration de protection des données globalement sur le RGPD. Vous pouvez consulter le RGPD ici.

Nous tenons à ce que vous soyez informé de manière détaillée du traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi nous vous informons par la présente déclaration de protection des données de la manière et des raisons pour lesquelles nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles. Il est important pour nous que vous compreniez:

  • quelles données personnelles vous concernant nous collectons et traitons;

  • à quel moment nous collectons vos données personnelles;

  • dans quel but nous utilisons vos données personnelles;

  • combien de temps nous conservons vos données personnelles;

  • qui a accès à vos données personnelles; et

  • quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles.

Vous trouverez ci-après des remarques et des explications appropriées. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question par courriel à contact@mibellegroup.com.

2. Qui sommes-nous?

Pour tout traitement de données, une entreprise déterminée est responsable en matière de protection des données. Il s’agit respectivement de l’entreprise qui définit si un traitement précis – p.ex. un traitement dans le cadre d’une prestation de services, lors de l’utilisation d’un site web, etc. – doit avoir lieu, à quelles fins il a lieu et quels sont les principes qui doivent s’appliquer (si ces décisions sont prises conjointement par plusieurs entreprises, elles peuvent également être responsables conjointement). Pour les traitements de données selon la présente déclaration de protection des données, c’est par principe l’entreprise ci-après qui est responsable («nous» ou ses dérivés):

 

Mifa AG

Rheinstrasse 99

CH-4402 Frenkendorf

Téléphone +41 61 905 91 11

Nous avons désigné un préposé à la protection des données; vous pouvez le joindre par courriel à

contact@mibellegroup.com ou par téléphone sous +41 61 315 77 88 .

 

Nous avons en outre désigné l’entreprise suivante en tant que représentante dans l’UE ou dans l’espace économique européen («EEE»; la Principauté de Liechtenstein p.ex. en fait partie):

 

M-Industrie Deutschland GmbH

Division Mifa AG

Rudolf-Diesel-Strasse 24

64625 Bensheim.

Dans certains cas, nous ne sommes pas responsables, mais une autre entreprise l’est:

  • Si vous êtes en contact avec une autre entreprise du groupe Migros, p.ex. si vous vous adressez à un service clients, c’est cette entreprise qui est responsable du traitement des données, sauf si la présente déclaration de protection des données prévoit autre chose pour le traitement en question.

  • Dans certains cas, nous transmettons vos données personnelles à une autre société du groupe Migros ou encore à des tiers, afin que ces destinataires puissent traiter des données personnelles pour leurs propres fins (donc pas en notre nom). Cela peut également concerner des autorités. Dans de tels cas, c’est le destinataire en question qui est considéré comme responsable. Vous trouverez des informations concernant ces responsables dans la déclaration de protection des données correspondante du destinataire; celle-ci est généralement disponible sur le site web de ce même destinataire.

3. Que sont les «données personnelles» et que signifie «traitement»?

Le droit de la protection des données réglemente le traitement de données personnelles. Les données personnelles (ou «données à caractère personnel») sont toutes les données qui peuvent être associées à une personne physique donnée, à savoir à un être humain. Il s’agit notamment des informations suivantes:

  • coordonnées, p.ex. nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone;

  • autres informations personnelles, p.ex. sexe, date de naissance et âge, situation de famille, nationalité;

  • informations relatives à la profession, p.ex. profession, titre, fonction, formation, anciens employeurs, capacités et expériences, autorisations, agréments et affiliations;

  • informations relatives aux achats, p.ex. informations concernant des achats, des commandes, des historiques d’achats, des lieux et horaires d’achat préférés, des paniers de produits, des préférences et l'affinité avec certains genres de produits;

  • informations financières, p.ex. numéro de carte de crédit, informations de compte, solvabilité, patrimoine et revenus;

  • enregistrements d'images, de sons et vidéo;

  • enregistrements de vos visites de sites web et de votre utilisation d’applications.

En Suisse, on considère également comme données personnelles les informations qui concernent une personne morale donnée (p.ex. informations relatives à un contrat avec une entreprise).

Certaines données personnelles font l’objet d’une protection particulière par le législateur. Il s’agit notamment des «données personnelles particulièrement sensibles » (également appelées «catégories particulières de données personnelles»). Cela concerne p.ex. des données indiquant la race ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou idéologiques ou une appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques pour l’identification sans équivoque, des données relatives à la santé et des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle, et enfin aussi des données concernant les condamnations pénales et les infractions et, le cas échéant, des données relatives à des mesures d’aide sociale.

Nous collectons par principe vos données personnelles directement auprès de vous, p.ex. lorsque vous vous comportez d’une certaine manière, notamment lorsque vous communiquez avec nous, lorsque vous visitez un site web ou lorsque vous profitez d'une offre en ligne ou par le biais d’une application. Toutefois, elles peuvent également être collectées indirectement, p.ex. lorsque des marchandises sont livrées à une autre personne (p.ex. en tant que cadeau), lorsqu’au cours de la communication avec nous d’autres personnes sont mentionnées ou par l’achat d’informations complémentaires à partir de sources de données tierces (p.ex. en provenance de réseaux sociaux ou de revendeurs d’adresses).

Nous ne traitons pas nécessairement toutes les catégories de données personnelles mentionnées sous ce chiffre. Vous trouverez des informations concrètes concernant les données personnelles traitées par nos soins sous chiffre 5 et dans le tableau à la fin de la présente déclaration de protection des données. Selon le traitement, nous vous informons en plus dans une propre déclaration de protection des données ou dans une notification, particulièrement si un traitement des données n’est pas évident de soi-même.

«Traitement» signifie alors toute utilisation de vos données personnelles. Cela comprend par exemple les actions suivantes:

  • la collecte et la conservation;

  • l’organisation et la gestion;

  • l’adaptation et la modification;

  • le relevé et l’interrogation;

  • l’utilisation et l’exploitation;

  • la transmission et la divulgation;

  • l’association;

  • la limitation;

  • la suppression et la destruction.

4. Pour qui et pourquoi la présente déclaration de protection des données est-elle prévue?

La présente déclaration de protection des données s’applique à nos traitements de données personnelles dans tous nos domaines d’activité. Elle est applicable au traitement de données personnelles déjà collectées ainsi qu’au traitement de données personnelles futures. En outre, pour certaines prestations de services, des dispositions de protection des données supplémentaires peuvent être applicables.

Nos traitements de données peuvent concerner en particulier les personnes suivantes (appelées les «personnes concernées»):

  • personnes qui nous écrivent ou qui nous contactent d’une autre manière;

  • utilisateurs d’offres en ligne et d’applications;

  • personnes qui bénéficient de nos prestations de services ou qui entrent en contact avec nos prestations;

  • visiteurs de notre site web;

  • destinataires d’informations et de communication marketing;

  • participants à des concours, à des jeux promotionnels et à des événements clients;

  • interlocuteurs de nos fournisseurs, clients et autres partenaires commerciaux; ainsi que

  • candidats.

Vous trouverez d’autres informations concernant des traitements de données liés à des offres individuelles dans les conditions générales de vente, dans les conditions de participation et dans des dispositions similaires.

5. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?

Selon l’occasion et la finalité, nous traitons des données personnelles très différentes. Vous trouverez des informations plus détaillées à ce sujet dans le présent paragraphe et dans le tableau à la fin de la présente déclaration de protection des données et souvent aussi dans les conditions générales de vente, les conditions de participation et les déclarations de protection des données supplémentaires. Entre autres choses, nous traitons les données personnelles, et éventuellement des données particulièrement sensibles, dans les situations suivantes aux fins suivantes:

  • Communication: Nous traitons les données personnelles lorsque vous prenez contact avec nous ou lorsque nous prenons contact avec vous, p.ex. lorsque vous contactez un service clients et lorsque vous nous écrivez ou lorsque vous nous téléphonez. Généralement, des informations telles que le nom et les coordonnées ainsi que le contenu et le moment des notifications en question nous suffisent. Nous utilisons ces données afin d’être en mesure de vous renseigner ou de vous faire parvenir des informations, de traiter votre demande et de communiquer avec vous, ainsi que pour l’assurance de la qualité et la formation. Nous transmettons les notifications, même au sein du groupe Migros, aux services compétents de l’entreprise, p.ex. lorsque votre demande concerne une autre entreprise.

  • Achat de marchandises et utilisation des prestations: Nous traitons également les données personnelles lorsque vous utilisez nos prestations, p.ex. lorsque vous achetez des marchandises ou une prestation de services chez nous. Nous traitons alors vos données personnelles p.ex. dans le cadre de l’exécution de commandes et de contrats ou pour la livraison et la facturation. Lors d’achats sur des boutiques en ligne ou en cas d’utilisation d’une carte bonus ou d’une carte de fidélité, nous collectons et traitons en outre des données personnelles liées à votre solvabilité et à votre comportement en matière d’achats et de paiement. Nous utilisons par exemple des indications concernant la solvabilité pour décider si nous vous proposons un achat contre facture, et nous traitons les informations afin de connaitre le type, le moment et la fréquence de vos achats, ainsi que les filiales ou les boutiques en ligne dans/sur lesquelles vous effectuez vos achats, de façon à pouvoir en déduire des indications concernant vos préférences et affinités relatives à certains produits ou prestations de services. Ces informations nous aident à vous informer de manière ciblée sur d’autres offres et à ajuster de manière plus précise notre offre par rapport à la demande.

  • Visite de sites web: Si vous visitez nos sites web, nous traitons les données personnelles en fonction de l’offre et de la fonctionnalité. Cela comprend des données techniques, comme p.ex. des indications concernant le moment de l’accès à notre site web, la durée de la visite, les pages affichées et les indications concernant l’appareil utilisé (p.ex. tablette, PC ou smartphone; «terminal»). Nous utilisons ces données pour la mise à disposition du site web, pour des raisons de sécurité informatique et pour améliorer la convivialité du site web. En outre, nous utilisons également des «cookies»; il s’agit de fichiers qui sont stockés sur le terminal lorsque vous visitez notre site web. Dans de nombreux cas, les cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et ils sont automatiquement effacés après la visite du site. D’autres cookies servent à la personnalisation de l’offre et sont stockés pour une durée déterminée (p.ex. deux ans). De plus, nous utilisons également des services d’analyse, comme p.ex. Google Analytics. Des informations détaillées concernant le comportement sur le site web en question sont alors collectées. En outre, nous pouvons implémenter des fonctions de prestataires, comme p.ex. Facebook, qui permettent au prestataire en question d’obtenir des données vous concernant. Dans la plupart de ces cas, nous ne connaissons toutefois pas le nom des visiteurs du site web.

  • Offres en ligne et applications: Si vous profitez d’une de nos offres en ligne, nous traitons également les données personnelles (même si vous n’achetez aucune marchandise ou prestation de services). Cela comprend, selon le genre d’offre, des indications concernant un compte client et l’utilisation de ce dernier, ainsi que des informations concernant l’installation et l’utilisation d’applications mobiles («Apps»).

  • Information et marketing direct: Nous traitons les données personnelles pour l’envoi de messages d’information et de messages publicitaires. Si vous vous inscrivez p.ex. à une newsletter ou une notification par SMS, nous traitons vos coordonnées et, dans le cas d’e-mails, également les informations concernant votre utilisation des notifications (p.ex. si vous avez ouvert un e-mail et téléchargé les images qui y sont insérées), afin de mieux vous connaître, pour mieux ajuster nos offres vous concernant et pour être en mesure de les améliorer de manière générale. Vous pouvez bloquer le traitement de vos données d’utilisation dans votre programme e-mail, si vous n’êtes pas d’accord avec cela.

  • Concours, jeux promotionnels et événements similaires: Nous organisons de temps à autre des concours, des jeux promotionnels et des événements similaires. Nous traitons alors vos coordonnées et vos indications concernant votre participation pour la réalisation des concours et des jeux promotionnels, le cas échéant pour la communication avec vous à cet égard et à des fins publicitaires. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans les conditions de participation correspondantes.

  • Partenaires commerciaux: Nous collaborons avec différentes entreprises et avec différents partenaires commerciaux, p.ex. avec des fournisseurs, avec des acheteurs commerciaux de marchandises et de prestations de services, avec des partenaires de coopération et avec des prestataires de services (p.ex. prestataires de services informatiques). Pour la préparation et l’exécution du contrat, pour la planification, à des fins comptables et à d’autres fins en rapport avec le contrat, nous traitons également des données personnelles par le biais des interlocuteurs dans ces entreprises, p.ex. nom, fonction, titre et communication avec nous. Suivant le domaine d’activité, nous sommes également tenus d’examiner de plus près l’entreprise en question et ses collaborateurs, p.ex. au moyen d’un contrôle de sécurité. Dans ce cas, nous collectons et traitons d’autres informations. Nous pouvons également traiter des données personnelles pour l’amélioration de notre orientation client, de la satisfaction des clients et de la fidélisation des clients (gestion de la relation client/fournisseur = GRC).

  • Administration: Nous traitons des données personnelles pour notre propre administration et pour l’administration au sein du groupe. Nous pouvons p.ex. traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion des TI. Nous traitons également des données personnelles à des fins comptables et à des fins d’archivage et, de manière générale, pour le contrôle et l’amélioration de processus internes.

  • Transactions d’entreprises: Nous pouvons également traiter des données personnelles pour la préparation et l’exécution de rachats et de ventes d’entreprises et d’achats ou de ventes d’actifs. L’objet et l’étendue des données collectées ou transmises dépendent alors du stade et de l’objet de la transaction.

  • Candidatures: Nous traitons également des données personnelles si vous postulez chez nous. Pour cela, il nous faut en règle générale les informations et les documents usuel(le)s et les informations et les documents mentionné(e)s dans un avis de recrutement.

  • Respect des exigences légales: Nous traitons des données personnelles pour respecter des exigences légales. Cela comprend p.ex. la réception et les traitements de plaintes et d’autres notifications, des enquêtes internes ou la divulgation de documents à l’égard d’une autorité, si nous avons une bonne raison pour cela ou si nous y sommes juridiquement obligés.

  • Sauvegarde de droits: Nous traitons des données personnelles dans des constellations différentes pour préserver nos droits, p.ex. pour imposer des exigences par voie judiciaire, au stade préjudiciaire ou par voie extrajudiciaire et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Nous pouvons p.ex. faire évaluer les chances de succès à des procès ou soumettre des documents à une autorité. Nous pouvons alors traiter vos données personnelles ou les transmettre à des tiers en Suisse et à l’étranger, dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.

Le tableau à la fin de la présente déclaration de protection des données décrit plus en détail quels genres de données personnelles vous concernant nous collectons et traitons, de quelle façon elles sont utilisées, à quelles fins et sur quelle base légale, et si vous êtes tenus de nous communiquer les données personnelles.

6. À qui transmettons-nous vos données personnelles?

Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire pour les finalités décrites et pour l’activité des collaborateurs concernés. Ils agissent alors selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité et à la discrétion dans la gestion de vos données personnelles.

Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à d’autres sociétés au sein du groupe Migros pour la gestion interne du groupe et pour les différentes finalités de traitement. Ainsi, pour les différentes finalités, vos données personnelles peuvent également être traitées et liées conjointement avec des données personnelles provenant d’autres entreprises du groupe Migros.

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers si nous voulons bénéficier de leurs prestations de services («chargé du traitement de données»). Il s’agit en particulier de prestations de services dans les domaines suivants:

  • prestations dans le domaine de la gestion d'entreprise, p.ex. comptabilité ou gestion d’actifs;

  • prestations de services en matière de conseils, p.ex. prestations de conseillers fiscaux, d’avocats, de conseillers d’entreprises, de conseillers dans le domaine du recrutement et du placement de personnel;

  • prestations de services TI, p.ex. prestations dans les domaines de la conservation des données (hébergement), des services Cloud, de l'expédition de newsletters par e-mail, d'analyse et de valorisation des données, etc.;

Grâce à la sélection des personnes chargées du traitement des données et grâce à des accords contractuels appropriés, nous garantissons que la protection des données est assurée pendant tout le traitement de vos données personnelles, même par des tiers. Nos personnes chargées du traitement des données sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement en notre nom et selon nos instructions.

En outre, il est possible que des données personnelles soient transmises à d’autres entreprises (également) à leurs fins propres. Dans ces cas, le destinataire des données est lui-même responsable par rapport à la législation en matière de protection des données. Cela concerne p.ex. les cas suivants:

  • Lorsque nous vérifions ou exécutons des transactions telles que des regroupements d’entreprises ou l’achat ou la vente de certains éléments d’une entreprise ou de ses actifs, nous devons transmettre à ce titre des données personnelles à une autre entreprise. Dans ces cas, nous vous informons aussi vite que possible et nous essayons de traiter le moins possible de données personnelles.

  • Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (p.ex. à des autorités en Suisse et à l’étranger) si cela est prescrit légalement. En outre, nous nous réservons le droit de traiter vos données personnelles pour respecter une décision judiciaire ou pour faire valoir des droits ou nous défendre contre des prétentions, ou si nous estimons que c’est nécessaire pour d’autres motifs juridiques.

  • Nous pouvons transmettre des données personnelles vous concernant à d’anciens employeurs si vous postulez chez nous (renseignements concernant les références), ou à de futurs employeurs si vous postulez pour un nouvel emploi. Cependant, nous ne le faisons pas sans que vous n’en fassiez la demande ou sans votre accord.

  • Lorsque nous transmettons des créances à votre encontre à d'autres entreprises, comme p.ex. à des sociétés de recouvrement.

7. À quel moment communiquons-nous vos données personnelles à l’étranger?

Les destinataires de vos données personnelles chiffre 6) peuvent également se trouver à l’étranger – y compris en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les pays en question ne disposent peut-être pas de lois qui protègent vos données personnelles de la même manière qu’en Suisse, dans l’UE ou dans l’EEE. Si nous devons transmettre vos données personnelles dans un tel pays, nous sommes dans l’obligation d’assurer la protection de vos données personnelles de manière appropriée (articles 46 et 47 RGPD). Un bon moyen d’y arriver consiste à conclure des contrats de transmission de données avec les destinataires de vos données personnelles dans des pays tiers qui permettent d’assurer la protection des données nécessaire. Cela comprend des contrats qui ont été autorisés, conclus ou acceptés par la Commission européenne et par le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, appelés clauses contractuelles types (l’article 46 alinéa 2 RGPD constitue la base légale). De même, la transmission est autorisée vers des destinataires qui relèvent du programme US Privacy Shield. Veuillez nous contacter si vous souhaitez une copie de nos contrats de transmission de données, par courriel à contact@mibellegroup.com. Vous trouverez un exemple des contrats généralement utilisés ici. Dans certains cas exceptionnels, la transmission dans des pays sans protection appropriée est également possible dans d’autres cas, p.ex. sur la base d’un consentement explicite (article 49 alinéa 1 lettre a RGPD), pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ou pour le traitement de sa demande de contrat (lettre b), pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec quelqu’un d’autre dans l’intérêt de la personne concernée (lettre c), pour l’invocation, l’exercice ou la défense de droits (lettre e).

8. Est-ce que nous réalisons des profilages et des décisions individuelles automatisées?

Le «profilage» ou «profiling» désigne un processus dans lequel des données personnelles sont traitées de manière automatisée afin d’évaluer, d’analyser ou de prédire des aspects personnels, p.ex. le rendement du travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, le lieu de séjour ou le changement de lieu. Nous réalisons fréquemment des profilages, p.ex. lors de l’analyse du comportement d'acheteurs, lors de la sélection de candidats, lors de la vérification de partenaires contractuels, etc.

La «décision au cas par cas automatisée» désigne les décisions qui sont prises de façon automatisée, à savoir sans influence humaine particulière, et qui ont des effets juridiques négatifs à votre égard ou d’autres effets négatifs similaires. Nous vous informerons séparément si nous utilisons des décisions au cas par cas automatisées dans des cas individuels et dans la mesure où cela est prescrit par la loi.

9. De quelle façon protégeons-nous vos données personnelles?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées d’ordre technique (p.ex. cryptage, pseudonymisation, enregistrement dans un protocole, limitation de l’accès, sauvegarde des données, etc.) et de nature organisationnelle (p.ex. instructions données à nos collaborateurs, conventions de confidentialité, vérifications, etc.), afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, afin de les protéger contre des traitements injustifiés ou illégaux et de contrer le danger de la perte, d’une modification non intentionnelle, d’une divulgation involontaire ou d’un accès non autorisé. Généralement, les risques pour la sécurité ne peuvent toutefois pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont inévitables la plupart du temps.

10. Pendant combien de temps stockons-nous vos données personnelles?

Nous stockons vos données personnelles sous une forme personnalisée tant que cela est nécessaire pour la finalité concrète pour laquelle nous les avons collectées; dans le cas des contrats, cela correspond généralement au moins à la durée de la relation contractuelle. Nous stockons également vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à ce stockage. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir des prétentions ou pour nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage, pour assurer la sécurité informatique ou lorsque des délais de prescription courent pour des prétentions contractuelles ou non contractuelles. Souvent, le délai de prescription est de dix ans, et dans certains cas, de cinq ans ou d’un an. Nous stockons également vos données personnelles tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est de dix ans. Pour d’autres données, on applique des délais de conservation courts, p.ex. dans le cas d’enregistrements d’une surveillance vidéo ou pour des enregistrements de certaines opérations sur internet (données de journal). Dans certains cas, nous demandons en plus votre consentement lorsque nous voulons stocker vos données personnelles plus longtemps (p.ex. pour les candidatures que nous voudrions garder en suspens). Après l’expiration des délais, nous supprimons ou anonymisons vos données personnelles.

11. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?

Vous pouvez contester à tout moment les traitements de données et généralement révoquer librement les consentements concernant un traitement de données. Un droit d’opposition existe en particulier contre les traitements de données liés au publipostage (p.ex. contre les e-mails publicitaires).

 

En outre, vous bénéficiez des droits suivants:

 

Droit à l’information


Vous avez le droit d’être informé de façon transparente, clairement compréhensible et exhaustive sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les droits dont vous bénéficiez en rapport avec le traitement de vos données personnelles. Avec la présente déclaration de protection des données, nous respectons cette obligation. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire par courriel à contact@mibellegroup.com.

Droit à l’information

Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données personnelles stockées chez nous lorsque nous les traitons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles sont les données personnelles vous concernant que nous traitons, et si nous les utilisons conformément aux dispositions de protection des données en vigueur.

Dans certains cas, le droit à l'information peut être restreint ou exclu, en particulier:

  • si nous avons des doutes concernant votre identité et si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre identité;

  • pour la protection d’autres personnes (p.ex. pour le respect d'obligations de confidentialité ou de droits de protection des données de tiers);

  • en cas d’exercice excessif du droit d’accès (dans ce cas, nous pouvons également demander une rémunération pour l’information); ou

  • si une information complète devait générer un effort disproportionné.

 

Droit à la rectification

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes et d’être informé de la correction. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées sur les ajustements effectués, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.

Droit à la suppression

Vous avez le droit de faire supprimer vos données personnelles. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque:

  • les données personnelles ne sont plus nécessaires pour les finalités poursuivies;

  • vous procédez valablement à une révocation de votre consentement ou lorsque vous avez valablement formé opposition au traitement;

  • si les données personnelles sont traitées indûment.

Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées de la suppression, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.

Dans certains cas, le droit à la suppression peut être exclu, en particulier si le traitement est nécessaire:

  • pour l’exercice de la liberté d’expression;

  • pour l’accomplissement d’une tâche légale ou relèvent de l’intérêt public;

  • pour exercer des droits.

 

Droit à la restriction du traitement

Sous certaines conditions, vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles soit limité. Cela peut signifier par exemple que le traitement des données personnelles n’est (provisoirement) pas poursuivi ou que les données personnelles publiées sont (provisoirement) supprimées d’un site web. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées sur les ajustements effectués, dans la mesure où cela n’est pas impossible ou accompagné d’un effort disproportionné.

Droit à la transmission de données

Vous avez le droit de recevoir de notre part, gratuitement et dans un format lisible, les données personnelles que vous nous avez fournies, dans la mesure où:

  • le traitement concret des données repose sur votre consentement ou est nécessaire pour l’exécution du contrat;

  • le traitement est réalisé au moyen de procédés automatisés.

Selon le cas, vos données personnelles peuvent être transmises chez vous ou directement chez des prestataires tiers.

Droit de recours

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente par rapport à la manière dont sont traitées vos données personnelles.

Droit de révocation

De manière générale, vous avez le droit de révoquer à tout moment un consentement accordé. Les activités de traitement reposant sur votre consentement dans le passé ne deviennent toutefois pas illicites du fait de votre révocation.

12. Qu’y a-t-il d’autre à prendre en considération?

Le RGPD exige que la base légale applicable pour chaque traitement de données soit mentionnée. Le traitement de données personnelles est autorisé en particulier si

  • il est nécessaire pour l’exécution d’un contrat de la personne concernée ou pour des mesures précontractuelles à sa demande (p.ex. la vérification de sa demande de contrat) (l’article 6 alinéa 1 lettre b RGPD constitue la base légale);

  • il est nécessaire pour des intérêts légitimes, dans la mesure où les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prédominent pas (l’article 6 alinéa 1 lettre f RGPD constitue la base légale). Nos propres intérêts et les intérêts de tiers font partie des intérêts légitimes. Ils sont très variés et comprennent p.ex. les intérêts liés à la livraison de produits et de prestations de services à des tiers (p.ex. personnes bénéficiant de cadeaux); l’intérêt d’un bon suivi de la clientèle, du maintien des contacts et de toute autre communication avec les clients, même en-dehors d’un contrat; l’intérêt des activités publicitaires et de marketing; l’intérêt de connaître mieux nos clients et d’autres personnes; l’intérêt d’améliorer les produits et les prestations de services et d’en développer de nouveaux; l’intérêt de la gestion interne du groupe et de la communication interne du groupe qui est nécessaire dans le cas d’un groupe avec une coopération basée sur la division du travail; l’intérêt concernant la lutte contre la fraude, p.ex. dans le cas de boutiques en ligne, et l’intérêt concernant la prévention et l’analyse de délits; l’intérêt de la protection des clients, des collaborateurs et d’autres personnes, ainsi que des données, des secrets et des actifs du groupe Migros; l’intérêt de la garantie de la sécurité informatique, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de sites web, d’applications et d’autres infrastructures informatiques; l’intérêt de la garantie et de l’organisation de l’activité commerciale, y compris de l’exploitation et du développement de sites web et d’autres systèmes; l’intérêt de la gestion et du développement de l’entreprise; l’intérêt de la vente ou de l’achat d’entreprises, de parties d’entreprises et d’autres actifs; l’intérêt de faire respecter ou de défendre des droits; et l’intérêt du respect du droit francais et des règles internes;

  • il repose sur un consentement effectif qui n’a pas été révoquée (l’article 4 n 11, les articles 7 et 8 RGPD constituent la base légale);

  • il est nécessaire pour le respect des dispositions légales (l’article 6 alinéa 1 lettre c RGPD constitue la base légale).

Le traitement de données personnelles particulièrement sensibles (pour cela chiffre 3) est plus limité. Il est admis entre autres

  • avec un consentement effectif et explicite qui n’a pas été révoquée (l’article 9 alinéa 2 lettre a RGPD constitue la base légale);

  • s’il concerne des données personnelles qui ont manifestement été communiquées publiquement par la personne concernée (l’article 9 alinéa 2 lettre e RGPD constitue la base légale);

  • s’il est nécessaire pour la sauvegarde du droit (l’article 9 alinéa 2 lettre f RGPD constitue la base légale);

  • s’il est nécessaire pour le respect de certaines dispositions légales (l’article 9 alinéa 2 lettre a RGPD constitue la base légale).

Ce n’est que sous certaines conditions que la transmission de données vers l’étranger est également admissible. Vous trouverez des informations à ce sujet dans chiffre 7.

Vous trouverez dans le tableau à la fin de la présente déclaration de protection des données d’autres informations indiquant sur quelles bases légales le traitement des données concerné repose typiquement. En raison de la complexité de nombreux traitements des données, il n’est cependant pas exclu que dans certains cas d’autres bases légales puissent également s'appliquer, selon les circonstances.

Le RGPD demande par ailleurs de vous informer si vous êtes légalement ou contractuellement tenu de mettre à disposition des données personnelles, ou si cela est nécessaire pour une conclusion de contrat, et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture des données. En règle générale, il n’y a pas d’obligation à nous communiquer des données personnelles, sauf si vous vous trouvez dans une relation contractuelle avec nous qui motive une telle obligation. Toutefois, nous devrons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires ou prescrites légalement pour l’instauration et la mise en œuvre d’une relation contractuelle et pour le respect des obligations qui y sont liées. Sinon, nous ne pourrons pas conclure ou poursuivre le contrat en question. Le traitement de certaines données est également obligatoire en cas d’utilisation de sites web. Certes, vous pouvez éviter les cookies dans ce cas (vous trouverez à ce sujet d’autres informations dans la présente déclaration de protection des données). Cependant, l’enregistrement dans un protocole de certaines données qui ne sont généralement pas des données personnelles, comme p.ex. votre adresse IP, ne peut pas être empêché pour des raisons techniques.

Éventuellement, vous voulez ou devez nous transmettre des données personnelles de tiers. Nous attirons votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous êtes tenus d’informer les personnes concernées de cette transmission de données et de la présente déclaration de protection des données, et de garantir l’exactitude des données personnelles en question.

13. Modifications de cette déclaration de protection des données

La présente déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, en particulier si nous modifions nos traitements des données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. Lorsque les modifications sont significatives, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous, desdites modifications dans la mesure où cela est possible sans avoir à déployer d'efforts disproportionnés. D’une manière générale, on applique toutefois pour les traitements des données la déclaration de protection des données dans sa version valable au début du traitement en question.

Tableau: Motif de la collecte des données; étendue, finalité et obligation de mise à disposition; base légale du traitement

Vous trouverez dans ce tableau des informations détaillées concernant les différentes finalités de traitement, les données personnelles traitées pour cela, la base légale applicable et une éventuelle obligation de nous communiquer les données personnelles en question. Veuillez noter qu’une énumération exhaustive est impossible dans de nombreux cas.

Motif de la collecte des données

Données personnelles traitées

Finalité du traitement et obligation de mise à disposition

Base légale

Communication

Nous collectons et traitons des données personnelles si vous entrez en contact avec nous ou si nous entrons en contact avec vous par écrit, par voie électronique ou par téléphone, p.ex. lorsque vous contactez un service clients et si vous nous écrivez un e-mail ou un courrier postal ou si vous nous téléphonez, mais aussi p.ex. lorsque vous laissez un commentaire sur notre site web. Nous traitons alors des coordonnées et des informations de communication dont font partie en particulier les données personnelles suivantes:

  • nom;

  • selon le genre de communication, les coordonnées comme p.ex. l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone;

  • le cas échéant, des informations concernant des tiers qui sont mentionnés dans la communication;

  • contenu et moment de la communication.

Le volume précis des données personnelles dépend alors dans une large mesure du contenu de la communication. Si vous nous transmettez des données personnelles particulièrement sensibles, nous les traitons également. Les conversations téléphoniques avec nous peuvent être enregistrées; vous en êtes avisé préalablement si cela est le cas.

À cet égard, nous traitons les données personnelles en particulier aux fins suivantes:

  • communication avec vous;

  • service clients et suivi des clients;

  • assurance de qualité et formation;

  • toutes les autres finalités de traitement, dans la mesure où une communication est nécessaire pour cela (p.ex. l’exécution du contrat).

En principe, vous n’êtes pas obligé de nous fournir certaines informations. Toutefois, nous ne pouvons parfois vous répondre, traiter votre demande et communiquer avec vous que si nous traitons certaines informations minimales. Si vous ne voulez pas que nous procédions à des enregistrements de conversations téléphoniques, vous avez la possibilité à tout moment d’arrêter la conversation et de correspondre d’une autre manière avec notre service clients (p.ex. au moyen d’un e-mail).

Si la communication a lieu à votre initiative, nous considérons alors cela comme un consentement de votre part de traiter vos données personnelles (article 6 alinéa 1 lettre a et, le cas échéant, article 9 alinéa 2 lettre a RGPD). Dans de nombreux cas, le traitement par le service clients et la communication sont dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD), car nous pouvons ainsi communiquer avec des clients et avec d’autres personnes, améliorer la qualité de nos prestations de services, éviter les erreurs dans nos procédures et atteindre une plus grande satisfaction des clients.

Achat de marchandises et utilisation des prestations

Si vous avez utilisez certaines de nos prestations, p.ex. si vous achetez une marchandise ou une prestation de services, nous traitons les données personnelles relatives à votre comportement en matière d’achat et de paiement. Cela comprend en particulier les données personnelles suivantes, qui peuvent être particulièrement sensibles le cas échéant :

  • nom, adresse, coordonnées, adresse(s) de livraison;

  • informations concernant la solvabilité et le paiement;

  • informations sur le moment et la fréquence de vos achats et sur les moyens de paiement utilisés, et sur les filiales ou boutiques en ligne dans lesquelles ces achats sont effectués;

  • indications concernant votre comportement dans une boutique en ligne (panier commandé et abandonné, listes de marquage, articles consultés, etc.).

Cela présuppose toutefois que vous achetiez en ligne, que vous utilisiez une carte bonus ou une carte de fidélité ou que vous vous identifiez d’une autre manière. En règle générale, vous pouvez également acheter dans nos filiales sans que nous connaissions votre nom.

Nous pouvons également exploiter les informations concernant les achats et le comportement dans les filiales et les boutiques en ligne et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet. En relation avec le contrat, nous pouvons par ailleurs vérifier votre solvabilité. Pour cela, nous nous procurons généralement des informations auprès d’entreprises spécialisées, appelées agences de renseignements commerciaux.

Lorsque vous achetez en ligne, vous devez également prendre en compte les dispositions de la présente déclaration de protection des données sous «Utilisation d’offres en ligne».

Dans ce cas, nous traitons vos données personnelles en particulier aux fins suivantes:

  • Obtention et exécution d’un contrat: Nous traitons vos données personnelles afin de décider si et de quelle manière (p.ex. avec quels moyens de paiement) nous allons conclure un contrat avec vous, de façon à ce que nous puissions enregistrer des achats et des prestations de services, expédier et facturer en cas de commande et, plus généralement, pour conclure, exécuter et, le cas échéant, faire respecter le contrat;

  • Informations concernant votre comportement d’achat: Nous analysons le comportement d’achat de nos clients et nous obtenons ainsi des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services, ainsi que d’autres informations que nous prenons en considération lors de l’amélioration de nos prestations (gamme, choix de l’emplacement, etc.). Cela nous permet d’adapter nos offres aux besoins de nos clients (globalement et individuellement) et de réagir de manière optimale à la demande.

  • Fins statistiques: Nous traitons vos données personnelles à des fins statistiques, par ex. pour exploiter sur une base non-individuelle des informations concernant des interactions entre nos clients et nous-mêmes. Par ailleurs, il est ainsi plus facile pour nous de mieux répondre aux besoins de nos clients. De plus, nous savons ainsi quels produits sont préférés et de quelle manière nous pouvons améliorer notre offre.

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer des données personnelles lors de vos achats. Cependant, il n’est pas possible de passer des commandes ou d’acquérir des prestations de services et certaines marchandises sans que nous ne traitions des données personnelles. L’achat sur des boutiques en ligne présuppose également que nous traitions les données personnelles nécessaires pour cela.

Nous fondons ce traitement sur le fait que nous pouvons traiter des données personnelles afin de traiter vos demandes de contrat et d’exécuter les contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Le traitement sert également des intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD), p.ex. lorsque nous livrons des marchandises à des tiers (p.ex. dans le cas de cadeaux), et, grâce à l’exploitation d’informations concernant votre comportement d’achat, nous pouvons mieux adapter nos prestations et d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché.

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles, nous nous appuyons généralement sur votre consentement explicite (article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

Visite de notre site web

Données techniques: Pour des raisons techniques, lors de chaque visite de nos sites web, certaines données sont collectées automatiquement à notre attention et elles sont stockées dans des fichiers journaux. Il s’agit p.ex. des données suivantes:

  • l’adresse IP et les informations spécifiques à l’appareil, comme p.ex. l’adresse MAC et le système d’exploitation de l’appareil;

  • le fournisseur d’accès aux services internet de l’utilisateur;

  • les contenus consultés et la date et l’heure de la visite du site web.

Cookies: Selon la fonctionnalité, nous enregistrons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et qui sont stockés sur votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) lorsque vous rendez visite à notre site web. Nous utilisons d’une part des cookies de session, dans lesquels est déposé un numéro d’identification unique, appelé ID de session, ainsi que l’indication concernant l’origine et la durée de conservation des cookies. Ces cookies sont effacés après la visite de notre site web. Nous utilisons ces cookies par ex. pour le stockage d’un panier. D’autre part, nous utilisons des cookies persistants qui sont conservés même après la fin de la session de navigation. Ces cookies servent à reconnaître un visiteur lors d'une visite ultérieure.

Certains cookies proviennent aussi d’entreprises tierces. C’est le cas lorsque nous utilisons des fonctions sur notre site web qui sont mises à disposition par des tiers. Cela concerne des services d’analyse qui utilisent également des cookies; vous trouverez à ce sujet des informations dans le tableau sous «Visite de notre site web (analyses)».

Souvent, les données techniques et les cookies ne contiennent pas de données personnelles. Souvent, nous ne sommes pas en mesure d’attribuer à une personne donnée les informations ainsi collectées.


À cet égard, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:

  • Mise à disposition du site web: Pour des raisons techniques, l’enregistrement de certains fichiers journaux et cookies est obligatoirement lié à la mise à disposition du site web et de ses fonctions. D’autres cookies nous aident à assurer et à garantir les différentes fonctions et offres de notre site web.

  • Personnalisation du site web: Certains cookies servent à adapter nos offres en ligne à vos besoins (p.ex. en enregistrant votre choix de langue).

  • Gestion du site web: Le stockage et le traitement de fichiers journaux et de cookies nous aident lors de l’entretien et du dépannage, lors de la garantie de la sécurité de notre site web et lors de la lutte contre la fraude.

  • Les cookies de tiers permettent aux entreprises concernées de fournir des prestations de services pour nous ou de vous soumettre de la publicité qui pourrait effectivement vous intéresser.

La collecte des données susmentionnées n’est pas obligatoire, mais elle est nécessaire dans de nombreux cas pour l’utilisation du site web et pour certaines fonctions. Vous pouvez toutefois configurer votre terminal de telle manière qu’un message s'affiche lorsqu’un nouveau cookie est créé. Vous pouvez ainsi également refuser des cookies. En outre, vous pouvez supprimer des cookies de votre terminal. Vous avez également la possibilité d’empêcher l’enregistrement des données générées par le cookie (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données en téléchargeant et en installant une extension de navigateur adéquate (Browser-Add-on). Le refus ou encore la désactivation de cookies peut toutefois avoir pour effet que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du site web.

Le traitement de fichiers journaux et de cookies aux fins susmentionnées est dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Certains cookies sont p.ex. nécessaires pour enregistrer des réglages individuels ou pour proposer des paniers. Cette personnalisation est également dans l’intérêt des visiteurs de nos sites web. L’analyse de l’utilisation de nos sites web représente également un intérêt légitime.



Analyses du comportement des utilisateurs: Nous utilisons sur notre site web Google Analytics, un service d’analyse de Google Inc. aux États-Unis. Google Analytics utilise des cookies qui permettent une analyse de l’utilisation du site web. Cela permet d’enregistrer des informations concernant votre comportement sur notre site web et sur le terminal (tablette, PC, smartphone, etc.) utilisé à cet effet. Il s’agit p.ex. des données d’utilisation suivantes:

  • type et version du navigateur;

  • l’adresse (URL) du site web à partir duquel vous êtes arrivé sur notre site web;

  • nom de votre fournisseur d’accès;

  • l’adresse IP du terminal;

  • date et heure de l’accès à notre site web;

  • pages visitées et durée de la visite.

Ces informations sont stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, votre adresse IP est préalablement raccourcie dans l’UE ou dans l’EEE, dans la mesure où vous avez activé la fonction IP anonymisée. L’adresse IP intégrale n’est transmise aux États-Unis qu’à titre exceptionnel. Aux États-Unis, Google est soumis au programme US Privacy Shield. En outre, Google Analytics permet d’attribuer des données, des sessions et des interactions au-delà de plusieurs terminaux à un nom d’utilisateur pseudonyme et d’analyser ainsi sur tous les terminaux les activités d’un utilisateur dont le nom est inconnu. Vous trouverez des informations plus détaillées sous les conditions d’utilisation ou dans la déclaration de protection des données de Google.

Nous utilisons des services similaires d’autres prestataires. Souvent, les prestataires ne reçoivent alors pas de données personnelles; cependant, ils peuvent enregistrer l’utilisation du site web en question par l’utilisateur, p.ex. grâce à l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Ces enregistrements peuvent être liés à des informations similaires provenant d’autres sites web. Le comportement d’un utilisateur spécifique peut ainsi être enregistré par-delà plusieurs sites web et plusieurs terminaux. Le prestataire respectif peut également utiliser ces données pour ses propres fins, p.ex. pour la publicité personnalisée sur son propre site web et sur d’autres sites web qu’il approvisionne en publicités. Si un utilisateur est enregistré chez le prestataire, le prestataire peut attribuer les données d’utilisation à cette personne. Pour ce faire, il sollicite généralement l’autorisation de la personne concernée et lui permet de révoquer cette autorisation selon ses prescriptions. Le traitement de ces données personnelles est effectué ici par le prestataire sous sa responsabilité et selon ses propres dispositions de protection des données.

Ces informations sont utilisées en particulier pour mieux comprendre l’utilisation de notre site web et pour améliorer son contenu, sa fonctionnalité et son accessibilité. Cela nous permet p.ex. de voir de quels sites web nous vient le plus grand nombre de visiteurs, quels sont les pages les plus visitées et au niveau de quelle page le plus grand nombre de visiteurs nous quitte.

Nous pouvons également exploiter ces données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en installant un complément pour votre navigateur, appelé extension de navigateur. Vous pouvez également installer un cookie d’opt-out en cliquant ici. Un cookie d’opt-out empêche de futurs enregistrements. Il n’est toutefois valable que pour le navigateur concerné. Afin d’empêcher l’enregistrement par-delà différents terminaux, vous devez donc mettre en place l’opt-out sur tous les terminaux et navigateurs utilisés. Si vous supprimez vos cookies dans un navigateur, le cookie d’opt-out est également supprimé.

En outre, vous avez la possibilité de révoquer les éventuelles autorisations données à des prestataires (vous trouverez des informations à ce sujet dans la colonne de gauche) ou de contester leur traitement, sur Google p.ex. par le biais de https://adssettings.google.com.

Les finalités de traitement mentionnées sont dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Nos sites web constituent pour nous un moyen très important de communication avec les clients et d’acquisition de clients. Il est crucial pour nous que nos sites web soient toujours fonctionnels, attrayants et personnalisés.





Plugins sociaux: Nos sites internet utilisent des plugins sociaux, p.ex. de Facebook, YouTube, Twitter, Instagram ou Google+. Des boutons des prestataires correspondants sont ainsi affichés, p.ex. le bouton «J’aime» de Facebook, ou des contenus du prestataire concerné sont intégrés sur le site web. Lorsque vous affichez un site web qui utilise un tel plugin social, votre navigateur établit une connexion avec les prestataires concernés. Le contenu du plugin social est transmis du prestataire concerné vers votre navigateur, et il est ensuite intégré par ce dernier dans le site web concerné. Grâce à ce processus, le prestataire concerné reçoit en particulier les données suivantes:

  • l’information selon laquelle votre navigateur a affiché le site web en question;

  • l’adresse IP de l’appareil utilisé, même si vous n’avez pas de compte chez le prestataire.

Si vous êtes connecté en même temps chez le prestataire en question, ce dernier peut alors attribuer la visite à votre profil personnel. Lorsque vous interagissez avec un plugin social, p.ex. si vous actionnez un bouton «J’aime» ou si vous faites un commentaire, l’information correspondante est transmise de votre navigateur vers le prestataire concerné, qui la stocke. Elle est éventuellement aussi publiée sur votre profil chez le prestataire concerné et affichée pour vos contacts.

Nous utilisons en particulier les plugins sociaux pour rendre notre site web plus attrayant et pour vous faciliter l’interaction avec l’offre concernée, p.ex. le fait de «liker» une page. Cela nous aide également à obtenir une plus grande portée pour notre site web. Vous trouverez d’autres informations concernant le traitement des données concernées dans les remarques relatives à la protection des données des différents prestataires.

Si vous ne souhaitez pas que le prestataire concerné collecte des données vous concernant par le biais de notre site web, vous devez vous déconnecter chez le prestataire concerné avant de visiter notre site web. Même si vous êtes déconnecté, les prestataires collectent des données de manière anonymisée par le biais des plugins sociaux. Ces données peuvent être attribuées à votre profil, dans la mesure où vous vous connectez chez le prestataire concerné à un moment ultérieur. Dans ces cas, le prestataire concerné traite les données personnelles sous sa propre responsabilité et selon ses propres dispositions de protection des données. Si vous voulez éviter que le prestataire n’attribue des données à votre profil, vous devez supprimer les cookies correspondants. Vous pouvez également empêcher intégralement le chargement des plugins sociaux au moyen d’extensions pour votre navigateur, p.ex. avec «NoScript».

Les finalités de traitement mentionnées sont dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Il est important pour nous de conférer un aspect attrayant à notre site web et d’augmenter l’interaction avec nos visiteurs. L’utilisation de plugins sociaux est un moyen important pour ce faire.


Offres en ligne et applications

Offres en ligne: Si vous profitez d’offres en ligne de notre part, nous traitons également les données personnelles, même si vous n’achetez aucune marchandise ou prestation de services. Si p.ex. vous vous enregistrez chez nous, nous traitons les coordonnées et les données liées à l’offre concernée; ceci inclut notamment les données personnelles suivantes:

  • votre nom;

  • votre adresse postale;

  • votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre numéro de téléphone;

  • date et heure de l’enregistrement.

Si vous vous connectez chez nous avec Facebook Connect ou avec un autre login d’un prestataire tiers (p.ex. Google ou LinkedIn), nous avons alors accès à certaines données stockées chez le prestataire concerné, p.ex. votre nom d’utilisateur, votre photographie de profil, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données du prestataire concerné.

Applications: Nous pouvons également fournir des applications mobiles (Apps). Dans ce cas, nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous installez une application, lorsque vous utilisez l’application et les fonctions qu'elle fournit et lorsque vous mettez à jour l’application. Parmi ces données figurent en particulier les informations suivantes:

  • date, heure et durée de l’installation;

  • informations spécifiques à l’appareil, comme p.ex. le type d’appareil ou la version actuelle de votre système d’exploitation;

  • indications concernant l’utilisation de l’application.

Suivant le genre de l’offre, nous traitons d’autres données personnelles. Cela peut comprendre les données personnelles suivantes qui peuvent également comporter des données personnelles particulièrement sensibles:

  • indications concernant l’utilisation d’un compte client;

  • votre âge;

  • votre comportement d’achat;

  • votre localisation;

  • informations concernant la santé.

Nous pouvons exploiter ces données personnelles et les lier à d’autres informations, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services. Vous trouverez le cas échéant d’autres informations dans les conditions d’utilisation et dans ce tableau sous «Visite de notre site web». Si vous achetez chez nous dans une boutique en ligne, vous trouverez des informations supplémentaires sous «Achat de marchandises et recours aux prestations».

Nous traitons vos données personnelles en relation avec des offres en ligne et avec des applications aux fins suivantes:

  • Mise à disposition de l’offre: Nous traitons les données personnelles pour mettre à disposition l’offre en question en ligne ou par le biais d'une application et pour pouvoir traiter l’offre. Cela comprend le cas échéant aussi l’ouverture et la gestion d’un compte client à votre nom.

  • Exploitation et personnalisation: Nous traitons les données personnelles en relation avec des offres en ligne et des applications afin de mieux comprendre le comportement dans ces offres et applications et, de manière générale, les intérêts et les affinités de nos clients, de soumettre des offres personnalisées et de perfectionner nos offres et nos applications. Pour cela, nous enregistrons p.ex. quelles sont les applications que vous téléchargez, de quelle façon vous les utilisez, combien de temps vous les laissez installées et quelles sont les offres que vous utilisez par ce biais.

  • Le traitement de données personnelles nous aide également dans la lutte contre la fraude.

L’utilisation des offres en ligne est facultative. Si vous décidez d'en utiliser, cela n’est généralement pas possible sans le traitement correspondant de données personnelles (p.ex. dans le cas de mentions obligatoires sur des formulaires en ligne).

En règle générale, vous ne pouvez utiliser d'offres en ligne que si vous acceptez les conditions d’utilisation correspondantes. Un contrat est alors conclu entre vous et nous. Le traitement de données personnelles pour l’exécution du contrat est autorisé (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD).

Le traitement sert également les intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Nous pouvons ainsi mieux adapter nos prestations d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché. Suivant les fonctions de l’offre en ligne, nous pouvons vous demander d’autres consentements (article 6 alinéa 1 lettre a et article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).


Information et marketing direct

Lorsque vous vous inscrivez à une newsletter électronique et à d’autres notifications électroniques, nous traitons en particulier les données personnelles suivantes:

  • votre nom;

  • votre adresse e-mail et/ou votre numéro de portable;

  • l’information si vous avez consenti à recevoir de telles notification ou si vous vous y êtes opposé.

Nous pouvons en outre traiter des informations concernant votre utilisation de telles notifications et votre réaction par rapport à ces dernières, en particulier les données personnelles suivantes:

  • envoi de la notification;

  • ouverture et le cas échéant, transmission;

  • liens suivis (destination, date et heure).

Nous pouvons également exploiter vos données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Nous traitons vos données personnelles, afin de pouvoir vous faire parvenir les notifications électroniques, notamment des notifications à caractère publicitaire. Nous traitons les données personnelles concernant votre utilisation des notifications et votre réaction par rapport à ces dernières, afin de mieux vous connaître et de pouvoir ajuster de manière plus ciblée nos offres vous concernant.

Ce traitement des données est facultatif pour vous. Cependant, si vous ne mettez pas à notre disposition vos données personnelles, et en particulier votre adresse e-mail, nous ne pourrons pas vous proposer ce service. Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement pour les newsletters électroniques, en vous déconnectant de ce service. Cela est possible par le biais d’un lien dans chaque newsletter électronique ou par courriel à contact@mibellegroup.com.


Nous considérons votre inscription à une newsletter électronique comme un consentement pour le traitement des données personnelles susmentionnées aux fins indiquées (art. 6 al. 1 lettre a RGPD). Nous avons par ailleurs un intérêt légitime au publipostage et à l’analyse de votre réaction à une telle publicité. Les deux sont importants pour nous, afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché.


Participation à des concours, à des jeux promotionnels et autres événements similaires

Nous collectons et traitons des données personnelles si vous participez à des concours, des jeux promotionnels et autres événements similaires (respectivement «événement»). Le volume des données personnelles traitées peut être différent selon l’événement. Cela comprend en particulier les données personnelles suivantes:

  • votre nom;

  • votre date de naissance;

  • vos coordonnées;

  • le fait de la participation;

  • le résultat de la participation;

  • le cas échéant, la correspondance concernant l’événement.

Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans les conditions de participation correspondantes.

Nous pouvons également exploiter vos données personnelles et les lier à d’autres données personnelles, par exemple à des informations statistiques qui ne sont pas à caractère personnel et à d’autres données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, afin d’en déduire des informations concernant vos préférences et vos affinités avec certains produits ou prestations de services.

Nous traitons vos données personnelles en relation avec des événements afin de pouvoir réaliser l’événement en question et de pouvoir informer le gagnant. Nous pouvons également traiter votre nom et vos coordonnées à des fins publicitaires.

La participation à de tels événements est facultative; toutefois, elle n’est pas possible sans le traitement de données personnelles.

Lorsque vous participez à un événement, vous nous donnez votre consentement à traiter vos données personnelles à cette fin (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD). Le traitement sert également les intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD). Nous pouvons ainsi mieux adapter nos prestations d’une manière plus ciblée à vos besoins et à vos intérêts, et nous pouvons élargir et améliorer nos offres. Cela est important pour nous afin que nous puissions maintenir notre position sur le marché.

Contact avec notre entreprise en tant que partenaire commercial

Si vous travaillez pour une entreprise qui nous fournit des marchandises ou des prestations de services ou qui les achète chez nous, ou avec laquelle nous coopérons d’une autre manière, nous traitons des données personnelles vous concernant, comme p.ex.:

  • votre nom;

  • votre titre, votre fonction, votre domaine d’activité et votre rapport avec l’entreprise en question;

  • les étapes de votre parcours professionnel;

  • vos interactions avec nous.

Nous traitons d’autres données personnelles, le cas échéant aussi des données personnelles particulièrement sensibles, lorsque nous examinons si nous voulons ou pouvons coopérer avec votre entreprise (p.ex. lors de contrôles de sécurité). Si vous devez intervenir dans nos locaux, nous traitons en outre d’autres informations de contact, comme p.ex. des informations concernant:

  • la nationalité et le statut de résident;

  • les copies de passeport et de carte d’identité;

  • les antécédents judiciaires et les mesures pénales;

  • les données relatives aux comptes utilisateurs et à leur utilisation;

  • le numéro de badge et son utilisation;

  • votre utilisation de notre infrastructure informatique;

  • les enregistrements vidéo (dans la mesure où vous vous trouvez dans une zone sous surveillance vidéo).

En règle générale, nous vous signalons ces traitements séparément ou nous vous demandons votre consentement.

Le traitement des données personnelles sert en particulier aux fins suivantes:

  • pour vérifier si nous bénéficions de prestations de la part de votre entreprise ou si nous fournissons des prestations à votre entreprise, ou si nous désirons et pouvons coopérer avec votre entreprise (p.ex. dans le cadre d’examens d’aptitude, de la vérification de conflits d’intérêts, etc.);

  • pour vérifier si votre entreprise offre la sécurité nécessaire, p.ex. dans le cas où elle devrait traiter des données personnelles en notre nom;

  • pour la communication avec vous et avec votre entreprise, p.ex. dans le cadre de l’exécution d’un contrat;

  • pour la planification d’interventions de nos collaborateurs et, le cas échéant, de votre part ou de collaborateurs de votre entreprise;

  • à des fins de formation;

  • pour la surveillance et l’évaluation des performances;

  • pour la préparation et l’exécution de rachats et de ventes d’entreprises et de transactions similaires;

  • pour la gestion de la relation client/fournisseur, afin de mieux vous connaître et de mieux connaître votre entreprise, d’améliorer notre orientation client et d’augmenter la satisfaction et la fidélisation des clients (gestion de la relation client, «GRC»);

  • à des fins de comptabilité;

  • pour la gestion et l’exploitation de nos ressources informatiques ou autres;

  • pour l’échange de données personnelles au sein du groupe.

Vous n’êtes pas obligé de nous communiquer les données personnelles susmentionnées. Si vous ne voulez pas mettre à notre disposition les données personnelles nécessaires, nous ne serons éventuellement pas en mesure de coopérer avec vous. Dans des cas exceptionnels, nous sommes même légalement tenus de traiter de telles données personnelles.

Le traitement susmentionné est dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD) parce qu’il nous permet de bénéficier de marchandises et de prestations de services et de les vendre. Par ailleurs, nous avons un intérêt légitime à empêcher les abus et à garantir un niveau de sécurité approprié. Le suivi des clients est également dans notre intérêt légitime. Si nous avons un contrat directement avec vous ou si vous voulez conclure un contrat directement avec nous, nous traitons vos données personnelles pour la conclusion et pour l’exécution du contrat (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD).

Dans la mesure où nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles aux fins susmentionnées, nous le faisons généralement pour l’invocation, l’exercice ou la défense de droits ou avec votre consentement explicite (article 9 alinéa 1 lettres a et f).

Administration

Pour notre administration et gestion internes, nous traitons des données personnelles, particulièrement sensibles le cas échéant, concernant nos clients, nos partenaires commerciaux et des tiers, p.ex. dans le cadre de la gestion de notre informatique.

Nous traitons ces données personnelles en particulier aux fins suivantes:

  • contrôle et amélioration de nos processus internes;

  • comptabilité;

  • archivage;

  • formation;

  • autres fins administratives.

Ces fins administratives peuvent se rapporter à nous ou à des entreprises qui sont liées à nous.

Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire pour l’exécution de contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Il est par ailleurs nécessaire pour l’intérêt légitime de la gestion interne de l’entreprise et du groupe (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD).


Transactions d’entreprises

Dans certaines circonstances, nous vérifions des transactions ou nous effectuons des transactions dans lesquelles nous vendons, débitons ou achetons des entreprises, des parties d’entreprise ou d’autres actifs. À cet égard, nous traitons des données personnelles dont le volume dépend de l’objet et du stade de la transaction et qui peuvent également comporter des données personnelles particulièrement sensibles. Dans certaines circonstances, de telles informations sont révélées à un partenaire contractuel potentiel ou collectées auprès de ce dernier, dans la mesure où cela est autorisé. Lorsque nous vendons des créances, nous transmettons à l’acquéreur p.ex. des informations relatives au motif et au montant de la créance et, le cas échéant, à la solvabilité et au comportement du débiteur.

Le but de ce traitement des données est en particulier de vérifier les transactions correspondantes et de les exécuter le cas échéant. Des notifications transmises à des autorisés en Suisse et à l’étranger peuvent alors également être nécessaires.


Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire pour l’exécution de contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Il est par ailleurs dans notre intérêt légitime (article 6 alinéa 1 lettre f RGPD).

Lorsque nous traitons des données personnelles particulièrement sensibles, nous nous appuyons généralement sur votre consentement explicite (article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

Candidature

Lorsque vous posez une candidature à un poste chez nous, nous traitons vos coordonnées et les informations qui nous ont été transmises (p.ex. candidature, situation de famille, CV, connaissances et compétences, intérêts, références, qualifications, certificats, etc.). Cela peut également inclure des données personnelles particulièrement sensibles, p.ex. des données relatives à la santé ou des informations concernant une appartenance syndicale. Au cours de la procédure de candidature, d’autres données personnelles peuvent également être nécessaires, selon le poste et le profil.

Nous traitons vos données personnelles afin de vérifier votre aptitude pour le poste en question, de discuter avec vous d’une éventuelle embauche et, le cas échéant, pour préparer et conclure un contrat. Avec votre consentement, nous gardons le cas échéant votre candidature en suspens, même si nous (ou vous) renonçons à une embauche, en vue d’une éventuelle embauche ultérieure. L’indication des données personnelles mentionnées est facultative; toutefois, nous ne pouvons pas traiter une candidature sans les données personnelles nécessaires à cet effet.

Lorsque vous posez une candidature à un poste chez nous, nous traitons vos données personnelles en vue d’un contrat éventuel (article 6 alinéa 1 lettre a RGPD). En outre, nous considérons votre candidature comme un consentement (article 6 alinéa 1 lettre a et article 9 alinéa 2 lettre a RGPD).

Respect des exigences légales

Afin de pouvoir respecter des obligations légales, nous devons ou voulons le cas échéant traiter des données personnelles. C’est le cas p.ex. lorsque nous recueillons et traitons des plaintes et des dénonciations de dysfonctionnements, ou lorsqu’une autorité exige des documents dans lesquels figurent votre nom et vos coordonnées, ou réalise une enquête chez nous. Il est possible par ailleurs que nous réalisions des enquêtes internes lors desquelles vos données personnelles peuvent également être traitées.

Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes:

  • garantie du respect des obligations légales, y compris des ordonnances d’un tribunal ou d'une autorité;

  • mesures de garantie préventive de la compliance;

  • mesures pour la révélation et l’examen d’abus.

 

Le traitement aux fins mentionnées est nécessaire pour le respect d’obligations légales et pour des intérêts légitimes (article 6 alinéa 1 lettres c et f RGPD).

Sauvegarde du droit

Nous traitons des données personnelles pour préserver nos droits, p.ex. pour imposer des exigences par voie judiciaire, au stade préjudiciaire ou par voie extrajudiciaire et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. Nous pouvons p.ex. faire évaluer les chances de succès à des procès ou soumettre des documents à une autorité. Il se peut également que des autorités nous demandent de divulguer des documents qui contiennent des données personnelles. À cet égard, nous traitons, outre les coordonnées des personnes concernées, d’autres données personnelles suivant la constellation, p.ex. des informations concernant des processus qui ont donné lieu ou qui pourraient donner lieu à un litige. Ces données peuvent aussi être des données personnelles particulièrement sensibles.

Nous traitons ces données personnelles aux fins suivantes:

  • évaluation et mise en application de nos exigences, ce qui peut également inclure des exigences d’entreprises qui sont liées à nous et des exigences de nos partenaires contractuels et commerciaux;

  • défense contre des prétentions à notre encontre, et à l’encontre de nos collaborateurs, d’entreprises qui sont liées à nous et de nos partenaires contractuels et commerciaux;

  • clarification des chances de succès à des procès et clarification d’autres questions juridiques, économiques et autres;

  • participation à des procédures judiciaires et à des procédures devant les pouvoirs publics en Suisse comme à l’étranger.


Le traitement aux fins mentionnées peut être nécessaire pour l’exécution de contrats (article 6 alinéa 1 lettre b RGPD). Par ailleurs, il est dans notre intérêt légitime et, le cas échéant, dans l’intérêt légitime de tiers (article 6 alinéa 1 lettre f et article 9 alinéa 2 lettre f RGPD).